Dernière mise à jour : septembre 2026

Les présentes conditions générales régissent la vente d'accès à la plateforme de formation en ligne RescueLAB Academy (offres Pack Essentiel et Pack Impact) ainsi que l'utilisation de cette plateforme par les collaborateurs des entreprises clientes et les élèves des écoles ou associations partenaires.

Conditions générales de vente

1. Offres et tarifs

• Pack Essentiel : à partir de 890 € HTVA / an.
• Pack Impact : à partir de 2 500 € HTVA / an, devis sur mesure.

Les tarifs affichés sont indicatifs et confirmés dans un devis personnalisé établi après échange avec le client.

2. Commande

Toute souscription fait l'objet d'un échange préalable puis d'un devis. La commande est réputée acceptée à la confirmation écrite (par email) du devis par le client.

3. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue exclusivement par virement bancaire, dans un délai de 30 jours calendrier à compter de la date d'émission de la facture — délai légal par défaut applicable aux transactions entre entreprises en Belgique (loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales). Le devis est établi par Anas Laroussi ; la facture correspondante est émise par SMart (SmartBe), qui assure la gestion administrative de cette activité pour le compte de RescueLAB Academy. Aucun paiement en ligne n'est proposé sur le site.

Tout retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans mise en demeure préalable, à des intérêts de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, conformément à la loi précitée.

4. Durée et renouvellement

Les offres Pack Essentiel et Pack Impact sont souscrites pour une durée d'engagement initiale d'un an à compter de la date de confirmation du devis. À l'issue de cette période, le contrat est reconduit tacitement pour des périodes successives d'un an, sauf résiliation par l'une des parties dans les conditions prévues à l'article suivant.

5. Nature du service

Le module RescueLAB Academy est un outil de sensibilisation et de maintien des réflexes en premiers secours. Il ne constitue pas une formation certifiante ni un substitut à une formation aux premiers secours dispensée par un organisme agréé, et ne saurait engager la responsabilité de RescueLAB Academy en cas de mauvaise application des gestes par un utilisateur.

6. Résiliation

Chaque partie peut mettre fin au contrat, sans motif, moyennant un préavis d'un mois avant la date d'échéance annuelle, notifié par email à contact@rescuelabacademy.com. À défaut de résiliation notifiée dans ce délai, le contrat est reconduit tacitement conformément à l'article 4.

Les sommes déjà facturées et payées au titre de la période d'engagement en cours restent acquises et ne font l'objet d'aucun remboursement, y compris en cas de résiliation anticipée à l'initiative du client — l'accès à la plateforme et aux contenus pédagogiques étant mis à disposition dès le paiement.

RescueLAB Academy se réserve par ailleurs le droit de résilier le contrat en cas de manquement grave du client à ses obligations (notamment en cas de non-paiement), après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

7. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement de Bruxelles.

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Conditions générales d'utilisation de la plateforme

Comptes

Chaque utilisateur (collaborateur d'une entreprise cliente ou élève d'un établissement partenaire) dispose d'un accès nominatif et non transférable à la plateforme.

Usage

La plateforme est destinée à un usage pédagogique. Toute utilisation frauduleuse, abusive ou contraire à sa finalité peut entraîner la suspension de l'accès, sans préjudice d'autres recours.

Propriété intellectuelle

Les contenus pédagogiques (quiz, mises en situation, supports) restent la propriété de RescueLAB Academy. L'accès accordé constitue un droit d'usage personnel, non cessible, limité à la durée du contrat.

Disponibilité

RescueLAB Academy s'efforce d'assurer un accès continu à la plateforme, sans garantie de disponibilité absolue (maintenance, incidents techniques indépendants de sa volonté).