Les présentes conditions générales régissent la vente, en achat unique, d'un accès illimité (mises à jour incluses pendant 3 ans) à la plateforme de formation en ligne RescueLAB Academy, ainsi que l'utilisation de cette plateforme par les salariés des entreprises clientes.

Conditions générales de vente

1. Offres et tarifs

L'accès à la plateforme est vendu en achat unique, sans abonnement, à partir de 10 personnes formées par commande. Le tarif par personne diminue selon le nombre de salariés inscrits :

Nombre de personnesTarif par personne
10 à 24 personnes30 € HTVA
25 à 49 personnes26 € HTVA
50 à 99 personnes22 € HTVA
100 à 249 personnes18 € HTVA
250 personnes et plus14 à 15 € HTVA, ou devis sur mesure

Les tarifs affichés sont indicatifs et confirmés dans un devis personnalisé établi après échange avec le client.

2. Commande

Toute commande fait l'objet d'un échange préalable puis d'un devis précisant le nombre de personnes à former et le tarif correspondant. La commande est réputée acceptée à la confirmation écrite (par email) du devis par le client.

3. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue exclusivement par virement bancaire, dans un délai de 30 jours calendrier à compter de la date d'émission de la facture — délai légal par défaut applicable aux transactions entre entreprises en Belgique (loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales). Le devis est établi par Anas Laroussi ; la facture correspondante est émise par SMart (SmartBe), qui assure la gestion administrative de cette activité pour le compte de RescueLAB Academy. Aucun paiement en ligne n'est proposé sur le site.

Tout retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans mise en demeure préalable, à des intérêts de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, conformément à la loi précitée.

4. Accès illimité, sans abonnement

L'accès à la plateforme est acquis en une seule fois, pour chaque personne nommément inscrite au moment de la commande. Il n'y a ni durée d'engagement, ni reconduction automatique, ni facturation récurrente : une fois le paiement reçu, l'accès au module reste illimité dans le temps pour les personnes formées, sans frais supplémentaires.

Les mises à jour du contenu pédagogique (nouveaux modules, actualisation des recommandations, corrections) sont incluses pendant 3 ans à compter de la date d'achat. Au-delà de cette période, l'accès au module déjà acquis reste disponible ; RescueLAB Academy pourra proposer, de manière optionnelle, un renouvellement payant pour continuer à bénéficier des mises à jour de contenu au-delà des 3 ans.

Un salarié qui quitte l'entreprise cliente conserve son accès individuel, l'accès ayant été accordé à la personne et non à l'entreprise.

5. Nature du service

Le module RescueLAB Academy est un outil d'initiation et de maintien des réflexes en premiers secours. Il ne constitue pas une formation certifiante ni un substitut à une formation aux premiers secours dispensée par un organisme agréé, et ne saurait engager la responsabilité de RescueLAB Academy en cas de mauvaise application des gestes par un utilisateur.

6. Absence de remboursement après activation

Compte tenu de la nature du service — un accès immédiat et illimité à un contenu numérique, activé dès la confirmation de la commande — aucun remboursement, total ou partiel, n'est possible une fois l'accès activé pour les personnes concernées, sauf erreur manifeste imputable à RescueLAB Academy. Toute réclamation doit être adressée à contact@rescuelabacademy.com dans les meilleurs délais.

7. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement de Bruxelles.


Conditions générales d'utilisation de la plateforme

Comptes

Chaque utilisateur (salarié de l'entreprise cliente) dispose d'un accès nominatif et non transférable à la plateforme.

Usage

La plateforme est destinée à un usage pédagogique. Toute utilisation frauduleuse, abusive ou contraire à sa finalité peut entraîner la suspension de l'accès, sans préjudice d'autres recours.

Propriété intellectuelle

Les contenus pédagogiques (quiz, mises en situation, supports) restent la propriété de RescueLAB Academy. L'accès accordé constitue un droit d'usage personnel, non cessible, accordé de manière illimitée à la personne formée (mises à jour de contenu incluses pendant 3 ans, voir article 4 des CGV).

Disponibilité

RescueLAB Academy s'efforce d'assurer un accès continu à la plateforme, sans garantie de disponibilité absolue (maintenance, incidents techniques indépendants de sa volonté).